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Au cours de la dernière semaine de la session, la nouvelle édition de notre fiche d’information sur la responsabilité des entreprises a été publiée à l’occasion de la session de printemps. En collaboration avec economiesuisse, nous analysons dans cette publication les évolutions réglementaires actuelles en matière de durabilité à Berne et à Bruxelles, et nous montrons en quoi la nouvelle initiative sur la responsabilité des entreprises va nettement au-delà des exigences récemment allégées de l’UE. Notre objectif est d’accompagner le débat public sur cette question importante en nous appuyant sur des faits, et de contribuer ainsi à un débat équilibré.
Thèmes principaux de ce numéro :
Réglementation en matière de durabilité : l’UE allège ses exigences, la nouvelle initiative sur la responsabilité des entreprises (KOVI 2.0) entend les renforcer
Nous montrons comment l’UE a considérablement allégé ses exigences en matière de durabilité au cours des derniers mois et les a mieux adaptées à la réalité économique. Bien que la KOVI 2.0 prétende se contenter de reprendre la norme européenne, l’initiative va bien au-delà des nouvelles exigences de l’UE sur des points décisifs. Cela vaut en particulier pour la responsabilité, la portée des obligations de diligence et la surveillance.
La diligence raisonnable en tant que processus stratégique
De l’analyse des risques aux mesures correctives : les entreprises gèrent leurs chaînes d’approvisionnement selon une approche fondée sur les risques et s’appuient pour cela sur des normes internationalement reconnues. La fiche d’information présente la manière dont les entreprises organisent leurs processus de diligence raisonnable fondée sur les risques. Elle met en évidence les mesures concrètes qu’elles prennent pour identifier les risques en matière de droits de l’homme et d’environnement, mettre en œuvre des mesures de prévention ou d’atténuation, et en surveiller l’efficacité.
Une enquête révèle un engagement fort des entreprises
Une enquête conjointe menée par SwissHoldings et economiesuisse montre qu’environ deux tiers des entreprises interrogées ont considérablement renforcé leurs ressources internes en matière de durabilité au cours des dernières années. La durabilité est aujourd’hui solidement ancrée dans la stratégie et relève souvent de la responsabilité du CEO ou du CFO. Les résultats soulignent en outre que la durabilité n’est plus un sujet isolé, mais une mission à l’échelle de l’entreprise qui va bien au-delà du reporting ESG classique.
Exemple pratique : diligence raisonnable de la chaîne d’approvisionnement lors de l’achat de métaux et de minéraux chez Glencore
Les chaînes d’approvisionnement mondiales en métaux et minéraux sont complexes et impliquent souvent de nombreux fournisseurs dans des pays aux conditions-cadres différentes. Les entreprises relèvent ce défi en mettant en œuvre une diligence raisonnable fondée sur les risques, conformément à des lignes directrices internationales telles que les recommandations de l’OCDE. Les risques sont identifiés par le biais de recherches, de questionnaires, d’évaluations sur place et d’audits externes, puis évalués à l’aide d’indices internationaux. Si des problèmes sont constatés, les entreprises s’efforcent dans un premier temps de mettre en œuvre, en collaboration avec les fournisseurs, des mesures d’amélioration assorties d’objectifs et de délais clairs. Ce n’est que lorsque celles-ci s’avèrent inefficaces que la collaboration prend fin.
Vous trouverez ici la dernière édition.
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