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La nouvelle édition de notre fiche d’information sur la responsabilité des entreprises est parue à l’occasion de la session d’été. En collaboration avec economiesuisse, nous y analysons les dernières évolutions réglementaires en matière de durabilité à Berne et à Bruxelles. Il apparaît que la proposition de loi fédérale sur la gestion durable des entreprises
(LGDE) s’écarte nettement de l’objectif initial, à savoir parvenir à un rapprochement avec le droit de l’UE. Notre objectif est d’accompagner le débat public sur cette question importante en nous appuyant sur des faits et de contribuer ainsi à un débat équilibré.
Thèmes principaux de l’édition actuelle :
Réglementation en matière de durabilité : la contre-proposition indirecte à l’initiative « Entreprises responsables » 2025 va au-delà des exigences de l’UE
Le Conseil fédéral présente sa contre-proposition à l’initiative « Entreprises responsables » 2025 comme un rapprochement avec l’Union européenne. Dans des domaines clés, la proposition va nettement au-delà des exigences actuelles de l’UE. Cela concerne en particulier l’extension de la responsabilité civile, une disposition de grande portée relative à la remise de documents internes ainsi que la création d’une autorité de surveillance dotée de pouvoirs d’enquête et de contrôle étendus. Alors que l’UE a récemment allégé sa réglementation en matière de développement durable, la Suisse instaurerait des exigences réglementaires supplémentaires dans une loi spéciale.
La place industrielle suisse en danger
Les entreprises suisses sont en concurrence à l’échelle mondiale et ont besoin d’une réglementation fiable, applicable dans la pratique et harmonisée au niveau international. Cette fiche d’information explique pourquoi les nouvelles exigences doivent toujours être examinées sous l’angle de la compétitivité et de l’attractivité du site.
Exemple pratique : gestion ESG intégrale chez Bucher Industries
Bucher Industries adopte une approche décentralisée dans la mise en œuvre de la durabilité d’entreprise, qui tient compte des différentes exigences de ses cinq divisions. Des directives générales et des indicateurs sélectionnés permettent toutefois une gestion à l’échelle du groupe des thèmes ESG centraux. Dans l’interview, la directrice financière Manuela Suter explique comment les objectifs de durabilité sont poursuivis, comment les mécanismes de contrôle internes sont complétés et comment les exigences à l’échelle du groupe sont coordonnées.
Vous trouverez ici la dernière édition.
Éditions précédentes :
