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L’évaluation de la Confédération dans le domaine de l’économie et des droits de l’homme confirme que la majorité des entreprises suisses appliquent bien les règles de gouvernance d’entreprise responsable. Il convient notamment de souligner les performances des grandes entreprises. Les plans d’action de la Confédération en faveur du développement durable dans les entreprises sont considérés comme ciblés et adaptés.
De nombreuses entreprises ont considérablement étendu leurs programmes pour l’établissement de mesures de diligence raisonnable ces dernières années. Elles se sont également alignées sur les codes de conduite correspondants de l’OCDE et de l’ONU. L’objectif de ces mesures est de structurer l’activité commerciale de manière responsable à l’échelle mondiale afin de minimiser les impacts négatifs sur la société et l’environnement. La Confédération soutient les entreprises dans cette démarche par des formations, des événements de sensibilisation et l’élaboration de guides pratiques.
Les offices fédéraux DFAE et DEFR ont fait analyser l’an dernier la mise en œuvre des procédures de diligence raisonnable en matière de gouvernance d’entreprise responsable par les entreprises suisses. Cette analyse a été réalisée par la société de conseil ECOFACT AG et par l’Institut de sociologie de l’Université de Zurich. En novembre 2023, les résultats de l’enquête ont été publiés. Les conclusions montrent qu’environ 40 % des PME et 70 % des grandes entreprises en Suisse mettent en œuvre des mesures de diligence raisonnable.
Les grandes entreprises ont déjà mis en œuvre ces processus à une large échelle
Le rapport sur l’état de mise en œuvre des mesures révèle des résultats particulièrement positifs pour la grande majorité des grandes entreprises. Ces entreprises ont déployé des mesures significatives pour répondre aux exigences complexes de cette diligence raisonnable. Elles se concentrent sur des aspects spécifiques tels que les droits de l’homme, les enjeux environnementaux, les relations de travail, ainsi que la corruption et les pots-de-vin, en utilisant principalement l’analyse des risques comme outil. Les entreprises examinent avant tout les structures et les relations au sein de leur propre entreprise et dans la chaîne d’approvisionnement.
La mise en œuvre de ces processus de diligence raisonnable s’avère complexe et requiert un investissement important en personnel et en ressources. La taille de l’entreprise a été identifiée comme un facteur déterminant dans l’évaluation. Malgré des résultats intermédiaires satisfaisants, les grandes entreprises devront intensifier leurs efforts au cours des prochaines années pour élargir leurs mesures et les orienter davantage vers les clients et les investisseurs. En somme, ces démarches de diligence raisonnable doivent être considérées comme un processus continu d’identification, de traitement et de gestion des risques.
Les plans d’action de la Confédération pour soutenir les entreprises sont ciblés
La combinaison équilibrée de mesures mise en place par l’administration fédérale, telle qu’elle est définie dans les plans d’action correspondants de la Confédération, semble avoir porté ses fruits. Selon le modèle d’affaires, la taille de l’entreprise, la position dans la chaîne d’approvisionnement et de création de valeur, ainsi que le contexte géographique en général, des défis très différents se posent dans la mise en œuvre de la diligence raisonnable.
Un coup d’œil sur la chronologie des événements confirme que le thème de la gouvernance d’entreprise responsable a été bien reçu par les entreprises suisses : les nouvelles dispositions relatives au contre-projet de l’initiative sur la responsabilité des entreprises n’étaient même pas encore en vigueur au moment de l’enquête auprès des entreprises. Ce n’est qu’à partir de l’année prochaine que les premiers rapports devront être obligatoirement publiés. Ceux-ci permettront de rendre encore plus visibles les travaux et les efforts de nos entreprises.
Source: Studie zur Umsetzung der Instrumente zur Sorgfaltsprüfung für die verantwortungsvolle Unternehmensführung bei Schweizer Unternehmen, ECOFACT & Universität Zürich. p. 76 (disponible qu’en allemand)
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