L’aperçu de la session de SwissHoldings informe sur les affaires à venir de la prochaine session d’automne, du 9 au 27 septembre, qui seront traitées au Conseil national et au Conseil des Etats. L’aperçu contient un bref description des affaires, du déroulement jusqu’à présent et des positions de notre association.
Conseil national
SwissHoldings est favorable à la diversité des accords de libre-échange afin de renforcer le commerce mondial.
À l’ordre du jour le 9 septembre 2024
SwissHoldings soutient la démarche économique et politique de la Confédération et préconise la mise en réseau entre l’Etat et les entreprises.
À l’ordre du jour le 9 septembre 2024
SwissHoldings considère quele cadre juridique existant est suffisant. La question de savoir si la Suisse doit introduire un contrôle des investissements ne peut toutefois pas être évaluéeindépendamment des développements internationaux.
À l’ordre du jour le 17 septembre 2024
SwissHoldings demande au Conseil national de ne pas entrer en matière sur le projet de modification de la Lex Koller.
À l’ordre du jour le 18 septembre 2024
SwissHoldings soutient la convention de double imposition avec la Serbie et recommande son adoption.
À l’ordre du jour le 25 septembre 2024
SwissHoldings considère le nouvel accord de libre-échange AELE-Moldavie comme un pas positif vers le renforcement des relations commerciales.
À l’ordre du jour le 26 septembre 2024
Conseil des États
Mise à jour 30.08.2024 : Le point de l’ordre du jour portant le numéro d’affaire 24.3209 a été suspendu jusqu’à l’été 2025 suite au communiqué de presse de la CPS-E du 30.08.2024. En conséquence, il ne figure plus parmi les points à l’ordre du jour de la prochaine session d’automne.
SwissHoldings recommande de rejeter la motion.
À l’ordre du jour le 9 septembre 2024
L’association est favorable à ce que la clarté soit faite sur les actes juridiques concernés par la reprise dynamique du droit.
À l’ordre du jour le 19 septembre 2024
